. .

Juridique (Discipline)

Vous trouverez ci-joint les procès verbaux des réunions de la Commission Régionale Juridique section discipline.

Saison 2010/2011 :

Séance n° 1 du 30 octobre 2010 - retrouvez le P.V. en cliquant ici

Séance n° 2 du 29 janvier 2011 - retrouvez le P.V. en cliquant ici

Séance n° 3 du 26 février 2011 - retrouvez le P.V. en cliquant ici

Séance n° 4 du 26 mars 2011 - retrouvez le P.V. en cliquant ici